Depuis hier, 1er juillet 2025, l’exécution de la décision de reprise des missions de surveillance des sites nucléaires par la Défense a démarré. Cette décision fait l’objet d’un protocole d’accord entre le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Défense qui n’a pas fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux que nous sommes. C’est regrettable et on ne peut que le déplorer.
Conscient de l’impact social pour les membres du personnel concernés, le SNPS a œuvré ces dernières semaines pour obtenir les meilleures mesures d’accompagnement possibles pour le personnel concerné.
Après plusieurs négociations et contacts avec les différents partenaires de l’autorité, nous devons souligner les avancées que nous avons pu obtenir dans ce dossier. Malgré cela, la situation était encore incertaine pour le personnel vu l’échec des négociations jusqu’à ce jour.
Aujourd’hui, votre syndicat, le SNPS, a donné son accord sur la proposition de l’autorité.
Pourquoi l’avons-nous fait ?
Pour garantir à tous les membres du personnel concernés de pouvoir bénéficier des meilleures mesures d’accompagnement possibles.
Grâce à cet accord, nous pouvons garantir à tout le personnel concerné, pour une durée de 2 ans et demi :
Ø Une indemnité kilométrique pour le personnel qui utilise un véhicule privé pour se rendre sur son nouveau lieu habituel de travail ;
Ø La comptabilisation comme prestation du temps de déplacement nécessaire vers le nouveau lieu habituel de travail qui excède le temps de déplacement domicile-ancien lieu habituel de travail ;
Ø La suppression du temps de présence en mobilité.
Mais encore :
Ø L’activation du comité paritaire d’accompagnement pour résoudre les situations particulières ;
Ø La possibilité d'un transport collectif vers le nouveau lieu habituel de travail ;
Ø Le non-remboursement de la formation de base en cas de démission.
Pour ce qui concerne les BAGP et les BASP, catégorie la plus touchée :
Ø Une priorité dans le cadre de la mobilité ‘interne’ DAB ;
Ø Une indemnité kilométrique pour une durée d’1 an supplémentaire à compter de la fin de la période de 2 ans et demi.
Pour le personnel dont le nouveau lieu habituel se situe à Bruxelles, les sites de Géruzet et de Haren, où des facilités de stationnement seront prévues, seront considérés comme lieu habituel de travail.
Jamais auparavant nous n’avions pu obtenir de telles mesures pour les membres du personnel dont le lieu habituel de travail est modifié.
Nous continuerons bien entendu à suivre de près ce dossier et à veiller à ce que la mise en œuvre concrète des mesures se fasse correctement.
Ceci démontre que le SNPS continue au quotidien à se battre pour vos intérêts et à tout mettre en œuvre pour vous offrir des garanties.