Présentation des rôles transversaux
Le DRP a.i., le CDP Alain Goergen, présente le modèle des profils de fonction avec l’introduction des rôles transversaux. 43 rôles sont déjà définis et ont déjà été adoptés par le comité d’accompagnement.
Compte rendu :
L’autorité souhaite mettre en place les profils de fonction lors de la phase 4 de l'Optifed/ mobilité interne Pol Fed / mise en place du TO3. Pour ce faire, le comité d’accompagnement sera engagé en tant que groupe de travail du Comité Supérieur de Concertation.
Les profils de fonction sont bien accueillis par les syndicats en raison d’une meilleure lisibilité et de leur approche pratique. La fonction reprend certains rôles (tâches policières) lesquelles sont exercées cumulativement par les membres du personnel.
Le SNPS, suivi par d’autres syndicats, émet des réserves fondamentales :
- L’approche est introduite uniquement pour la Police Fédérale et non pas pour la police intégrée, structurée à deux niveaux.
- La nouvelle façon de définir les profils de compétence n’est pas compatible avec le statut. La description des profils de compétence est définie par AR/AM.
- L’approche est considérée comme une préparation à l'introduction du salaire fonctionnel, d'où notre crainte d'être pris de vitesse.
Avis conjoint (gouvernement et syndicats) :
- La méthodologie pour la description de fonction et des rôles transversaux est acceptée.
- L'harmonisation des profils de fonction est acceptée vu l'urgence pour permettre la mise en œuvre de la phase 4/mobilité interne, et uniquement dans ce cadre.
- En ce qui concerne les autres interfaces du statut, les négociations et concertations doivent se dérouler normalement pour que les organisations représentatives des membres du personnel puissent préparer à fond les dossiers.
Comité d’accompagnement :
Le DRP a.i., le CDP Alain Goergen , présente les décisions déjà prises au sein du comité d'accompagnement.
Le Comité Supérieur de Concertation valide.
Validation des phases 0 et 1 (mise en œuvre du TO3)
Le CDP Vande Caveye donne un aperçu des évolutions.
La validation est demandée pour DAO – DGA (Central)-SPN-LPA-DAFA-DJO.
La validation pour la LPA est postposée, les syndicats souhaitant analyser préalablement les descriptions de fonction. DAO-SPN-LPA-DAFA-DJO sont validés.
Pour la DGA (direction centrale) la CSC ne marque pas son accord parce que les conseillers (familièrement appelés Daltons) sont placés en surnombre.
Dérogation de l’ OTT pour la manifestation des agriculteurs des 6 et 7 septembre 2015 - Demande de la ZP Bruxelles Capitale - Ixelles
Aucun représentant de la ZP Bruxelles Capitale – Ixelles n’est présent.
L'analyse de risques est rejetée sur le fond.
Les syndicats exigent du Ministre un point sur la situation concernant les leçons à tirer suite aux accidents survenus lors de la manifestation de novembre 2014. Les syndicats doutent que la police soit actuellement mieux préparée pour ces manifestations à risques. Après une interruption, il est finalement décidé, de commun accord, de poursuivre les discussions concernant ce point au Comité Supérieur de Concertation convoqué en urgence pour le lendemain, soit le 04 septembre 2015 à 09.00 heures.
Divers
- GRG :
- Le DGR, le CDP Paul Putteman, annonce un écrit pour les membres de GRG pour les encourager à prendre part à la mobilité interne phase 4. En effet, GRG compte actuellement environ 1500 membres et son effectif doit être réduit.
- Les syndicats expriment des objections concernant des dossiers sociaux concernant la situation précaire de certaines unités comme la LPA-BRUNAT.
- Le Président du CSC va examiner en profondeur le mode de communication.
- CIK :
- Les détachements des membres-CIK vers les zones de la police locale sont interrompus. Il n'y aura plus de désignation nominative mais uniquement une capacité à mettre à disposition.