Vous ne le savez peut-être pas, mais la prime syndicale est payée par les autorités fédérales. La chancellerie du ministre de l’Intérieur verse des fonds à l’ASBL Première, et c’est l’ASBL Première qui paie ensuite les membres. Pour effectuer ce paiement, cette ASBL Première fait appel aux services du SNPS.
La chancellerie établit dès lors des règles strictes et en contrôle minutieusement le respect. Le membre du personnel ne peut ainsi introduire qu'un seul formulaire. Ce formulaire est transmis au travailleur par l’employeur.
Dès que vous recevez ce formulaire, vous devez le compléter et le transmettre à votre syndicat. Vous pouvez transmettre votre formulaire par le biais de votre délégué local ou l'envoyer par courrier postal au SNPS, le tout avant le 1er juillet 2017.
Étant donné que nous avons constaté que plusieurs membres transmettaient leur formulaire en retard, nous souhaiterions nous accorder sur quelques règles. Tous les formulaires doivent ainsi nous parvenir pour le 15 juillet 2017 au plus tard. Si vous avez égaré votre formulaire, vous devrez remplir un formulaire de perte et nous le transmettre. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site web du SNPS. Notez qu’une copie (recto/verso) de la carte d’identité doit y être jointe. Ce formulaire doit nous parvenir pour le 15 septembre 2017 au plus tard. En effet, nous devons transmettre les données pour fin septembre à la chancellerie du ministère de l’Intérieur.
Nous insistons donc vraiment pour que vous remplissiez et envoyiez votre formulaire à temps. Les formulaires introduits en retard ne pourront malheureusement plus être traités.
En outre, je tiens encore à clarifier les règles en matière de paiement. Vous recevrez l’intégralité de la prime si vous avez payé votre cotisation syndicale pour toute l’année. Il doit s’agir du montant prévu. Donc, si, par exemple, vous avez payé 0,25 cents de moins par mois pendant toute l’année, nous ne pourrons pas vous verser l'intégralité de la prime. Le montant de la prime est calculé par trimestre. Cela signifie qu’une personne qui s’affilie le 1er mai et qui a donc payé huit mois n’aura droit qu’à la moitié de la prime.
En outre, si vous avez changé de syndicat en cours d'année, vous devez joindre à votre demande de prime syndicale une attestation délivrée par le syndicat précédent confirmant que vous avez bien payé les cotisations prévues.
Si vous partez à la retraite en cours d’année, il est vraiment important de nous en informer dans les meilleurs délais. Votre cotisation diminuera effectivement dès que vous serez pensionné, car vous ne pourrez plus recevoir la prime syndicale que pour la période où vous étiez encore actif. Dans ce cas-ci, la date de mise à la retraite influence donc bien entendu la prime payée.
Nous espérons que vous comprendrez vraiment les règles que nous vous demandons de respecter, que vous ne laisserez pas traîner ce formulaire et que vous nous l’enverrez donc à temps.
C’est nous qui payons la prime, mais les fonds proviennent des autorités fédérales qui nous les versent et qui contrôlent très strictement les paiements effectués. En cas d’erreur, nous sommes tenus de nous justifier, voire de rembourser les sommes versées.
Si vous avez encore des questions concernant la prime, vous pouvez toujours contacter: Michel Goyvaerts - mg@nspv.be