Lors de l'Hoc 257, l'indemnité de déplacement par véhicule personnel a été discutée pendant la période Covid-19.
Le SNPS a demandé une position claire et sans ambiguïté.
Dans sa FAQ du 12 mai, l'autorité a fait connaître sa position :
- Le règlement s'applique à tous les membres de la police intégrée.
- Le règlement s'applique rétroactivement.
- Actuellement, l'autorité cherche une solution pour assurer le bon fonctionnement de l'administration.
Les modalités peuvent être trouvées dans la FAQ (ici)
Déplacement domicile-lieu habituel de travail (Update 12/05)
Intervention dans les frais de déplacement en cas d’utilisation du véhicule personnel durant la crise liée au Covid-19
L’intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu habituel de travail pendant la crise liée au Covid-19 a été étendue.
Un membre du personnel de la Police Intégrée pourra demander une intervention pour les déplacements entre son domicile et son lieu habituel de travail à condition de satisfaire aux conditions suivantes :
- Le membre du personnel, opérationnel ou CALog, est commandé de service à son lieu habituel de travail par son supérieur hiérarchique durant la période du Covid-19 ;
- Le membre du personnel fait usage de son véhicule personnel pour se rendre au travail ;
- Le membre du personnel est empêché de recourir aux transports en commun ou ne souhaite pas en faire usage.
Vous ne pouvez pas encore demander cette intervention. En effet, les possibilités d’automatisation du formulaire de demande et du traitement de cette intervention sont actuellement examinées en étroite collaboration avec le Secrétariat social GPI.
Cette mesure s’applique avec effet rétroactif à compter de la date d’entrée en vigueur des mesures liées au Covid-19, à savoir le 18 mars 2020. Elle est d’application à l’ensemble des membres du personnel de la Police Intégrée qui ont utilisé leur véhicule personnel pour se déplacer durant la période du Covid-19, qu’ils bénéficient ou non de la gratuité des transports en commun.
Cette mesure ne sera plus en vigueur dès la fin de la crise sanitaire.
Le ministre de la Fonction publique a décidé d’étendre l’intervention actuelle compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service public. Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19 dans la population ont également été prises en compte.