Hier, 25 Février 2016, le SNPS a reçu par courriel une demande de dérogation à l'organisation du temps de travail (OTT) . Elle était accompagnée d'une analyse des risques réalisée par la DCA Flandre-Occidentale. L'ensemble de ces documents ayant pour sujet l'opération "FRONTIERE MEDUSA". Cette extension de l'opération MEDUSA, lancée il y a déjà quelques semaines, est principalement axée sur le risque d'une arrivée massive de migrants à la frontière franco belge et sur l'installation possible d'un camp par les personnes évacuées de la “jungle” de CALAIS.

 

 

Le DIRCO a sollicité une dérogation ministérielle à l'OTT pour les items suivants:

Meer concreet de mogelijkheid om:

  • maximum de 10 heures de travail par jour et 50 heures par semaine;
  • minimum 11 heures consécutives de repos par période de 24 Hrs;
  • après 10 jours consécutifs de travail l'obligation de duex jours de repos consécutifs;

Le SNPS trouve cela trop risqué. Accéder à cette demande de dérogation c'est ouvrir la porte pour que nos collègues soient amenés à travailler plus de 10 heures par jour, en ayant moins de 11 heures de repos et avec la possibilité d'un cumul de jours de travail allant bien au-delà des dix jours. Par ailleurs, la validité de cette demande de dérogation pourrait être fixée au 18 mars mais il se pourrait également que l'on aille bien au-delà.

Les règles statutaires relatives à l'OTT sont déjà bien assez flexibles. Rappelons qu'elles trouvent leur origine dans des directives de l'UE (93/104 / CE du Conseil et 2003/88 / CE du Conseil et du Parlement européen) transposées dans le droit belge et donc applicables à tous, y compris aux administrations dont la police fait partie. Ce qui nous est demandé aujourd'hui c'est une «Carte Blanche» dont les limites, les réelles intentions et les modalités ne sont pas suffisamment connues.

L'analyse des risques qui accompagne la demande de dérogation met en évidence des mesures insuffisantes pour protéger le bien-être du personnel. L'analyse des risques doit trouver ses fondements principaux dans l'identification des facteurs de risque, leur probabilité, leur gravité et leur fréquence. C'est sur cette base que des mesures de prévention cohérentes peuvent être édictées. L'absence de ces facteurs dans le document proposé ne nous donne aucune garantie sur la prise en compte des risques auxquels nos collègues seront confrontés. Il n'est en effet pas suffisamment tenu compte des risques et des effets inhérents à l'engagement à long terme, au travail de nuit et à la réduction des temps de repos. Beaucoup trop de questions sont donc sans réponses. Ainsi, nous déplorons l'absence de solution alternative, de motivation quant à la nécessité de déroger aux règles statutaires, de soutien logistique, de possibilité de logement sur place, du soutien médical et psychosocial.

Le SNPS ne peut pas être d'accord à cette demande et a immédiatement émis un avis négatif.

L’autorité compétente et la hiérarchique doivent être conscientes que le moindre incident ou accident doit être traité légalement. Les autorités et la hiérarchique prennent ici de sérieux risques juridiques.

Nous aimerions aussi vous demander de nous transmettre votre expérience afin que nous puissions nous appuyer sur des exemples concrets. Veuillez nous envoyer votre expérience à l’adresse suivante bs@nspv.be avec la « MEDUSA » en objet.


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