POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES – NSPV–SNPS–NGSP asbl
Dernière mise à jour : 01.02.2026
Site web : nspv.be / snps.be / ngsp.be
Contact (confidentialité) : privacy@nspv.be

Article 1 – Identité du responsable du traitement
1.1. Ce site web est géré par l’ASEP–SNPS–NGSP asbl, dont le siège social est situé
Romboutsstraat 1 / 11 à 1932 Zaventem, et enregistrée à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0443.002.760 (ci-après : l’« Organisation », « nous », «
notre/nos »).
1.2. Pour toute question concernant la présente politique en matière de cookies et/ou le
traitement des données à caractère personnel via les cookies, l’utilisateur peut
contacter privacy@nspv.be.

Article 2 – Objectif et champ d’application
2.1. La présente politique en matière de cookies a pour objectif d’informer l’utilisateur
de manière transparente, compréhensible et complète sur (i) l’utilisation de cookies
et de technologies similaires sur le site web, (ii) leurs finalités, (iii) la ou les bases
juridiques sur lesquelles repose le traitement, et (iv) la manière dont l’utilisateur peut
exercer ses préférences.
2.2. La présente politique en matière de cookies s’applique à chaque visite, consultation
et utilisation du site web, quel que soit l’appareil utilisé (ordinateur, smartphone,
tablette) et quel que soit le système d’exploitation ou le navigateur.
2.3. La présente politique en matière de cookies doit être lue conjointement avec notre
déclaration de confidentialité, qui explique plus en détail comment nous traitons les
données à caractère personnel en général, ainsi que les droits que la personne
concernée peut exercer à cet égard.

Article 3 – Définitions
3.1. Aux fins de la présente politique en matière de cookies, on entend par :
a) Cookie(s) : petits fichiers texte placés sur l’appareil de l’utilisateur et/ou lus lors de la
visite du site web ;
b) Technologies similaires : notamment les pixels, les balises, le stockage local, les
SDK et les mécanismes d’identification ou de stockage comparables ;
c) Cookies propriétaires : cookies placés par l’Organisation elle-même ;
d) Cookies tiers : cookies placés ou lus par des tiers (par exemple, des fournisseurs
d’analyses ou de contenu) ;
e) Consentement : l’expression libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté de la
volonté de l’utilisateur , comme l’exige la réglementation applicable.
3.2. Pour des raisons de lisibilité, les cookies et technologies similaires sont ci-après
dénommés collectivement « cookies », sauf indication contraire expresse.

Article 4 – Que font les cookies et pourquoi sont-ils utilisés ?
4.1. Selon leur nature et leur configuration, les cookies peuvent remplir les fonctions
suivantes :
a) assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site web (par exemple,
gestion des sessions, équilibrage de charge, prévention de la fraude) ;
b) mémorisation des préférences (par exemple, choix de la langue, choix des
formulaires, paramètres d’affichage) ;
c) établir des statistiques et analyser l’utilisation du site web afin d’améliorer le service
;
d) l’activation de contenus externes (par exemple, vidéos intégrées, cartes) et/ou à des
fins de marketing et de suivi, uniquement dans la mesure où l’utilisateur a donné son
consentement préalable.
4.2. L’utilisation de certains cookies peut entraîner (directement ou indirectement) le
traitement de données à caractère personnel, telles que des identifiants en ligne (par
exemple, des identifiants de cookies), des adresses IP ou des informations sur le
comportement de navigation de l’utilisateur.

Article 5 – Catégories de cookies et base juridique
5.1. Conformément aux pratiques courantes du secteur et à la réglementation
applicable, l’Organisation utilise la classification suivante :
A. Cookies strictement nécessaires (essentiels)
a) Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et/ou à la fourniture
d’un service expressément demandé par l’utilisateur (par exemple, sécurité, gestion du
réseau, sessions).
b) Base juridique : nécessité pour le service demandé et/ou intérêt légitime de
l’Organisation à offrir un site web sûr et fonctionnel.
c) Consentement : non requis.
B. Cookies fonctionnels
a) Ces cookies améliorent la facilité d’utilisation en mémorisant les choix et préférences
de l’utilisateur (par exemple, la langue, les paramètres de l’interface), dans la mesure où
ils ne sont pas strictement nécessaires.
b) Base juridique : en principe, le consentement ; dans certains cas limités, en fonction
de l’impact concret, un intérêt légitime peut être invoqué, mais uniquement si cela est
juridiquement défendable et après avoir pesé les intérêts en présence.
c) Consentement : en principe requis lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
C. Cookies de performance et d’analyse
a) Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation du site web (par exemple, les
pages visitées, les messages d’erreur, les temps de chargement) à des fins statistiques,
de performance et d’amélioration du site web.
b) Base juridique : en règle générale, le consentement.
c) Consentement : requis.
D. Cookies marketing et de suivi (y compris les cookies tiers)
a) Ces cookies peuvent suivre le comportement de navigation de l’utilisateur (sur
différents sites web ou non), créer des profils et/ou permettre une communication ou
des publicités personnalisées.
b) Base juridique : consentement.
c) Consentement : toujours requis.
5.2. Sans préjudice de ce qui précède, lorsque la réglementation applicable stipule que
les cookies ne peuvent être placés ou lus qu’après consentement préalable,
l’Organisation n’active ces cookies qu’après que l’utilisateur a expressément accepté la
ou les catégories concernées.

Article 6 – Gestion du consentement (bannière de cookies) et modification des
préférences
6.1. Lors de sa première visite sur le site web (puis périodiquement ou lorsque cela est
nécessaire), l’utilisateur est informé par le biais d’une bannière de cookies, dans
laquelle l’utilisateur :
a) accepter tous les cookies ;
b) peut refuser tous les cookies non essentiels ; et/ou
c) peut définir ses préférences par catégorie.
6.2. L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment via le lien [«
Paramètres des cookies »] situé en bas de page du site web.
6.3. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le
consentement avant ce retrait.

Article 7 – Aperçu des cookies (liste des cookies)
7.1. L’Organisation tient à jour une liste des cookies utilisés via le site web, comprenant
au minimum :
a) le nom du cookie ;
b) le fournisseur (première partie/tierce partie) ;
c) la catégorie ;
d) l’objectif ; et
e) la durée de conservation (ou les critères permettant de la déterminer).
7.2. Cet aperçu peut être consulté via [Paramètres des cookies] et/ou peut être obtenu
sur simple demande à l’adresse privacy@nspv.be.<br /> 7.3. Pour les cookies tiers, il peut arriver que certaines informations (par exemple, les
durées de conservation exactes) soient déterminées par le tiers ; dans ce cas, les
informations disponibles sont présentées de manière aussi complète que possible,
avec référence à la documentation pertinente du tiers, le cas échéant.

Article 8 – Durées de conservation
8.1. Les cookies sont conservés pendant :
a) la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif visé ; et/ou
b) la durée pour laquelle l’utilisateur a donné son consentement (pour les cookies non
essentiels) ; et/ou
c) la durée indiquée dans la liste des cookies.
8.2. Les cookies de session sont en principe supprimés dès que l’utilisateur ferme son
navigateur, sauf indication contraire dans la liste des cookies ou dans la configuration
technique.

Article 9 – Tiers, contenu externe et traitements conjoints
9.1. Lorsque le site web intègre des services ou du contenu de tiers (par exemple, des
vidéos intégrées, des cartes, des éléments de médias sociaux ou des outils
analytiques), ces tiers peuvent placer et/ou lire des cookies.
9.2. Le cas échéant, un tiers peut agir en tant que (i) responsable du traitement
indépendant, (ii) sous-traitant ou (iii) responsable conjoint du traitement, en fonction du
service concret et des flux de données.
9.3. Lorsque cela est nécessaire, l’Organisation conclut des accords appropriés (par
exemple, un accord de sous-traitance) et/ou prend des mesures supplémentaires pour
garantir un niveau de protection adéquat.

Article 10 – Transferts en dehors de l’EEE
10.1. Si des cookies tiers entraînent le transfert de données à caractère personnel en
dehors de l’Espace économique européen, l’Organisation, dans la mesure où elle a une
influence sur ce transfert et dans la mesure où la loi l’exige, mettra en place des
garanties appropriées, telles que :
a) une décision d’adéquation de la Commission européenne ; et/ou
b) des clauses contractuelles types (SCC) ; et/ou
c) des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
10.2. De plus amples informations sur les transferts et les garanties éventuels peuvent
être obtenues à l’adresse privacy@nspv.be.

Article 11 – Droits de l’utilisateur
11.1. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées par le biais de
cookies, l’utilisateur (en tant que personne concernée) dispose des droits prévus par la
législation applicable en matière de protection des données, notamment :
a) le droit d’accès ;
b) le droit de rectification ;
c) le droit à l’effacement ;
d) le droit à la limitation du traitement ;
e) le droit d’opposition ;
f) droit à la portabilité des données (le cas échéant) ;
g) droit de retirer son consentement (lorsque le traitement est fondé sur le
consentement).
11.2. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande à
privacy@nspv.be, accompagnée d’informations d’identification suffisantes et d’une
description claire de la demande.
11.3. L’utilisateur dispose également du droit de déposer une plainte auprès de
l’Autorité de protection des données. Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, E-mail :
contact@apd-gba.be

Article 12 – Paramètres du navigateur et mécanismes de contrôle supplémentaires
12.1. Sans préjudice de la gestion des consentements via la bannière relative aux
cookies, l’utilisateur peut généralement également gérer les cookies via les paramètres
de son navigateur (par exemple, supprimer ou bloquer les cookies, ou configurer des
avertissements).
12.2. L’Organisation attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la désactivation ou le
blocage de certains cookies peut entraîner un fonctionnement réduit (de certaines
parties) du site web et que certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles
(correctement).

Article 13 – Modifications de la présente politique en matière de cookies
13.1. L’Organisation se réserve le droit de modifier la présente politique en matière de
cookies, notamment en cas (i) de modifications apportées au site web, (ii) de
modifications des cookies utilisés ou des tiers, ou (iii) de modifications de la
réglementation ou des directives applicables.
13.2. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page et est
accompagnée de la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications
importantes, l’utilisateur peut être informé en plus via la bannière relative aux cookies
ou tout autre message approprié