CONDITIONS D’UTILISATION – NSPV–SNPS–NGPS ASBL
Dernière mise à jour : 01.02.2026
Site : nspv.be / snps.be / ngps.be
Contact : info@snps.be — Vie privée : privacy@nspv.be
Siège social : Rue Rombouts 1/11, 1932 Zaventem
Numéro d’entreprise (BCE) : 0443.002.760

Article 1 – Identité et définitions
1.1. Le présent site internet (ci-après : le « Site ») est géré par NSPV–SNPS–NGPS ASBL
(ci-après : l’« Organisation »), dont le siège social est établi Rue Rombouts 1/11, 1932
Zaventem, et inscrite à la BCE sous le numéro 0443.002.760.
1.2. Aux fins des présentes, on entend par « Utilisateur » toute personne physique ou
morale consultant ou utilisant le Site ; par « Contenu » l’ensemble des textes, images,
documents, publications, logos, bases de données et autres éléments mis à disposition
via le Site.

Article 2 – Champ d’application et acceptation
2.1. Les présentes conditions s’appliquent à toute consultation et à toute utilisation du
Site.
2.2. En consultant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve
les présentes conditions telles que publiées au moment de la consultation.

Article 3 – Utilisation du Site
3.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière prudente, conformément à la
législation applicable, et dans le respect des droits et intérêts légitimes de
l’Organisation et/ou de tiers.
3.2. Il est interdit à l’Utilisateur, directement ou indirectement, notamment : (i) de porter
atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site, (ii) de tenter d’accéder sans autorisation à
des systèmes ou données, (iii) d’utiliser le Site à des fins illégales, trompeuses,
offensantes ou nuisibles, ou (iv) de perturber le fonctionnement du Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Contenu
appartiennent à l’Organisation et/ou à ses concédants.
4.2. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme une cession ou
une licence, sauf le droit limité de consulter le Site à des fins personnelles et non
commerciales.
4.3. Toute reproduction, communication au public, distribution, adaptation ou
réutilisation de tout ou partie du Site ou du Contenu sans autorisation écrite préalable
est interdite, sauf exceptions légales.

Article 5 – Informations (absence de conseil individuel)
5.1. Le Contenu est fourni à titre d’information générale uniquement.
5.2. Sauf mention expresse contraire, le Contenu ne constitue pas un avis individuel,
personnalisé ou contraignant, ni une offre ou un engagement de l’Organisation.
5.3. L’Organisation s’efforce raisonnablement d’assurer l’exactitude et l’actualisation du
Contenu, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

Article 6 – Liens vers des tiers
6.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers, fournis à titre
informatif.
6.2. L’Organisation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité
quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques de traitement de données.

Article 7 – Responsabilité et disponibilité
7.1. Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou
implicite, dans les limites autorisées par la loi.
7.2. L’Organisation ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du
Site, y compris les dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner, sauf en
cas de dol, fraude ou faute lourde, ou lorsque la loi impérative en dispose autrement.
7.3. L’Organisation se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, en
tout ou en partie, sans notification préalable.

Article 8 – Données à caractère personnel et cookies
8.1. Le cas échéant, le traitement des données à caractère personnel est régi par la
déclaration de confidentialité de l’Organisation.
8.2. L’usage de cookies et technologies similaires est décrit dans la politique cookies,
disponible via [politique cookies].

Article 9 – Modifications
9.1. L’Organisation peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version la
plus récente s’applique dès sa publication sur le Site, avec mention de la date de mise à
jour.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
10.2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Halle / Vilvoorde, sans préjudice des règles impératives de protection du
consommateur le cas échéant.

Article 11 – Contact
11.1. Toute question relative au Site ou aux présentes conditions peut être adressée à :
info@snps.be (vie privée : privacy@nspv.be).