IN/EX : une correction importante

Le SNPS a obtenu, après des négociations intenses et soutenues, une avancée importante pour tous les collègues qui intègrent la police via la procédure IN/EX (recrutement externe).

Avec l’arrêté royal du 19 août 2026, une inégalité qui perdurait depuis plusieurs années est enfin corrigée. Les membres du personnel qui intègrent la police par recrutement externe pourront désormais, dans les mêmes conditions que leurs collègues issus de la promotion sociale, bénéficier à nouveau de droits et d’allocations importants, tels que les frais réels d’enquête, la prime de formateur et l’allocation de bilinguisme.

L’ancienneté est également préservée.

🔹 Égalité de traitement

Le maintien des allocations s’applique aux mêmes conditions que pour la promotion sociale, notamment lorsque :

• l’intéressé était déjà membre du personnel de la police ;
• il reprend immédiatement un emploi au sein de la police intégrée ;
• au 1er novembre 2022, il bénéficiait déjà de l’indemnité forfaitaire ou était désigné dans une fonction ouvrant le droit à celle-ci ;
• dans l’année suivant sa nomination, il est à nouveau désigné dans une fonction ouvrant le même droit.

🔹 Mesure transitoire – article 19

Pour les membres du personnel qui ont perdu une allocation à la suite d’un recrutement externe, l’arrêté royal prévoit également une mesure transitoire.

Ceux qui ont repris sans interruption un emploi au sein de la police intégrée pourront à nouveau bénéficier de cette allocation à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal, à condition d’être à nouveau désignés, dans l’année, dans une fonction ouvrant le droit à cette allocation.

🔹 Concrètement

• Maintien de l’ancienneté
• Rétablissement des droits financiers
• Égalité de traitement entre IN/EX et promotion sociale
• Davantage de sécurité juridique pour les collègues concernés

Le SNPS se réjouit que cette inégalité soit enfin corrigée.