Pauses-repas des BAGP Cours et Tribunaux

Les pauses-repas des BAGP Cours et Tribunaux sont l’objet de discussion au Comité de Concertation Supérieur depuis plusieurs mois.

Grâce à l’action du SNPS, une solution a pu être dégagée ce jour en CSC.

La législation sera adaptée afin que les services BAGP Cours et Tribunaux soient considérés comme des services continus (négociation du 12/11/2025).

Qu’est-ce que cela signifie pour le personnel concerné ?

• Les 30 minutes de pause-repas sont comptabilisées comme prestation de service ;
• Les primes-repas sont payées à ceux qui y ont droit.

Dans l’attente de cette négociation, il a été convenu avec l’autorité que les services des BAGP Cours et Tribunaux sont considérés comme service continu à partir du 01/09/2025.

Nous suivons ce dossier de près et vous tenons informé.