Une solution pour les dossiers NAPAP bloqués

Le SNPS a fait mettre en urgence la problématique des dossiers de demande NAPAP non traités par DRP à l’agenda du comité supérieur de concertation de ce jour.

L’autorité est confrontée à la décision illégale prise par le SPF Pension de ne plus communiquer de données relatives aux dates de pension sur base de l’accord de gouvernement.

Notre action a permis de débloquer la situation et de trouver une solution pour résoudre ce problème et garantir à tous les membres de personnel de pouvoir faire usage de leurs droits statutaires.

Concrètement, pour tout dossier de demande NAPAP introduit, l’autorité utilisera soit la date P communiquée précédemment par le SPF-Pension, soit une attestation, que le membre du personnel peut télécharger sur My Pension, pour déterminer la date de pension du demandeur.

Une communication à l’attention de l’ensemble de gestionnaire ressources humaines de la Police Intégrée sera prochainement diffusée. Dès que nous en disposerons, nous vous la communiquerons.